Cet article est un résumé des annonces récentes de la Banque de France et des associations professionnelles du secteur. Il sera mis à jour aussi souvent que possible. Les différentes sources d’informations sont disponibles en fin d’articles.
Les équipes d’Onbrane sont à l’écoute de l’ensemble des acteurs pour proposer des solutions d’optimisation le plus rapidement possible. Ces dernières seront présentées dans cet article.
CALENDRIER DES ANNONCES
- 18 Mars : annonce du Pandemic Emergency Purchase Programme (PEEP) par la BCE
- 27 Mars : 1ères opérations par la Banque de France.
FONCTIONNEMENT GENERAL DES RACHATS :
Critères:
- NEU CP en EURO
- Notation minimale : A-2/P-2/F-3/R2 (https://www.ecb.europa.eu/mopo/assets/risk/ecaf/html/index.en.html)
- Sur les marchés primaire et secondaire
- Marché primaire : durée minimale 28 jours
- Maturité sur le marché secondaire :
- une échéance initiale de 365/366 jours ou moins et une échéance résiduelle minimale de 28 jours au moment de leur achat, ou
- 70 j de maturité résiduelle pour les quasi souverains
- Montant minimum : 10 millions d’euros
- Compatible avec des émissions à taux négatifs.
Mise en place :
- chaque émetteur doit remplir le “Template Program” (les caractéristiques du programme) reçu par e-mail par la Banque de France
- les dealers devront fournir lors de chaque opération une term sheet qui leur servira à proposer leur papier à la banque centrale. (fichier XLS onglet “ISIN”)
Les discussions sont en cours avec la Banque de France pour :
- Simplifier la procédure,
- Inclure la notation Banque de France comme critère d’éligibilité,
- Savoir si les émissions en devises autres qu’EUR sont éligibles
FONCTIONNALITÉS D’ONBRANE
Évidemment les NEU CP négociés sur Onbrane sont éligibles au rachat dans les mêmes conditions que les titres négociés à la voix.
La position “intermediaire friendly” de la plateforme, qui encourage et soutient le travail des dealers bancaires, vous permet de traiter avec les intermédiaires de votre choix, et donc de choisir ceux qui vous permettront un rachat de vos titres.
Un certain nombre d’informations à remplir dans la term sheet sont disponibles sur Onbrane ( caractéristique du titres, notations, ISIN…). Nous sommes donc à l’entière disposition des émetteurs et dealers pour générer automatiquement ces term sheets et ce, sans aucune erreur de saisie.
N’hésitez pas à nous contacter pour mettre cette fonctionnalité en place.
SOURCES
https://www.afte.com/eligibilite-des-titres-neu-cp-entreprises-au-programme-bce
https://www.redbridgedta.com/fr/market-intelligence/plan-relance-neu-cp-commercial-paper/
https://www.redbridgedta.com/fr/market-intelligence/plan-relance-neu-cp-commercial-paper/
https://www.ecb.europa.eu/mopo/assets/risk/ecaf/html/index.en.html
